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Tchad : Les députés examinent et adoptent deux projets de loi

Rédacteur en Chef par Rédacteur en Chef
décembre 8, 2025
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Tchad : Les députés examinent et adoptent deux projets de loi
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Lors d’une séance plénière présidée par le Président de l’Assemblée Nationale, Ali Kolotou Tchaimi, les députés ont examiné et adopté deux projets de loi.Le premier projet de loi concerne la ratification de l’ordonnance N°001/PT/2024 du 31 janvier 2024, relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Chefferies Traditionnelles.

Le deuxième projet de loi porte sur la ratification de l’ordonnance N°006/PT/2024 du 31 janvier 2024, modifiant l’ordonnance N°007/PT/2023 du 1er août 2023, relative à la création d’une Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption (AILC).

Après un examen minutieux, les députés ont voté comme suit : 145 pour, 3 contre, 5 abstentions et 7 non votants. Il convient de préciser que ces deux projets de loi ont été présentés et défendus par le Ministre d’État, Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat, et la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.

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