La chambre haute du Parlement a tenu, ce mardi 23 décembre 2025, sa 11ème séance plénière de la session ordinaire. Au cœur de l’ordre du jour : l’examen et l’adoption du projet de loi portant modification de l’ordonnance N°011/PR/2025 du 5 août 2025, laquelle amende l’article 18 de la loi de 2014 relative aux communications électroniques. Les travaux, dirigés par le président du Sénat, le Dr Haroun Kabadi, ont débuté par l’audition du rapport de la commission « Éducation, Recherche, Science et Technologie ». Cette présentation préliminaire a permis de clarifier les enjeux techniques et juridiques du texte avant l’ouverture des débats.
Pour défendre ce projet de réforme, le gouvernement était représenté par le ministre des Télécommunications, de l’Économie Numérique et de la Digitalisation de l’Administration, le Dr Boukar Michael, accompagné du Secrétaire général adjoint du gouvernement, M. Saleh Bourma Ali.
La phase des échanges a été marquée par un dialogue direct entre les sénateurs et le représentant du gouvernement. Les parlementaires ont soulevé des questions de fond sur l’impact de ces ajustements législatifs, dans une atmosphère de travail jugée constructive par les observateurs.
L’issue du scrutin ne s’est pas fait attendre. Soumis au vote électronique, le projet de loi a recueilli une adhésion massive des élus :
Pour : 65 voix
Contre : 01 voix
Abstention : 01 voix
Cette adoption marque une étape clé dans l’ajustement du cadre normatif régissant les télécommunications au Tchad, visant à moderniser les outils de régulation du secteur numérique.
