Une séance plénière s’est ouverte consacrée à l’examen de deux projets de loi initiés par le Gouvernement, dans le cadre du programme de modernisation du système judiciaire national.
Les travaux se déroulent sous l’égide du Président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaimi, en présence de quelques membres du gouvernement, notamment la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, et le Ministre de la Justice, Dr Youssouf Tom.
Le premier texte, visant à amender les articles 16, 33, 35, 69 et 94 de la Loi n°011/PR/2013 portant Code de l’organisation judiciaire, a pour ambition de corriger les insuffisances structurelles et de rationaliser le fonctionnement des juridictions pour garantir une justice plus cohérente et efficace.
Le second projet de loi cible l’article 282 de la Loi n°012/PR/2017 relatif au Code de procédure pénale, dans le but fondamental de renforcer les garanties des droits fondamentaux des personnes interpellées.
À travers ces modifications, le gouvernement entend encadrer plus strictement la procédure et assurer le respect des libertés individuelles, notamment en matière de garde à vue et de détention.
