Dans une circulaire, le Ministre d’État, ministre de la justice et des droits humains, Abderahim Bremé Hamid interpelle les procureurs généraux, les procureurs de la République ainsi que le coordonnateur général de la police judiciaire sur la récurrence des cas de décès des prévenus dans les cellules des brigades, commissariats ou dans les maisons d’arrêt.
Selon le Garde des Sceaux, ces cas de décès surviennent sans que des rapports indiquant leurs causes et leurs circonstances ne soient transmis à l’attention de la Chancellerie. Il déclare par ailleurs que les informations reçues indiquent que les personnes décédées sont détenues dans des cellules insalubres et au-delà de la période légale de la garde-à-vue.
Face à cette situation, le Ministre instruit les parquets de contrôler de manière régulière les violons de leurs ressorts, de procéder à la libération des personnes illégalement détenues et à engager toutes poursuites contre les auteurs de détention arbitraire conformément aux dispositions du Code pénal.
Tout en indiquant qu’il attache du prix à l’exécution des termes de la circulaire, le Garde des Sceaux conclut que dorénavant des rapports accompagnés des notices mensuelles devront être transmis chaque mois à son département par les parquets généraux près les Cours d’appel sur la situation des détenus dans les violons et les maisons d’arrêt avec une situation claire des prévenus et des condamnés.
