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Tchad : L’ONAPE exige la soumission préalable de certains contrats de travail

Rédacteur en Chef par Rédacteur en Chef
juin 24, 2025
dans À l’une, Politique
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Tchad : L’ONAPE exige la soumission préalable de certains contrats de travail
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L’Office National pour la Promotion de l’Emploi (ONAPE) rappelle à l’ordre les employeurs tchadiens, publics comme privés, ainsi que les ONG, en ce qui concerne l’application du Code du travail en matière de contrats de travail.

Dans une note d’information signée par son Directeur Nassouradine Abakar Kessou, l’ONAPE souligne que plusieurs types de contrats doivent impérativement être visés par ses services avant leur exécution. Il s’agit notamment des contrats conclus avec des travailleurs étrangers, ceux impliquant une mobilité géographique hors du lieu d’embauche, les contrats à durée déterminée de plus de six mois (renouvelables ou non), ainsi que les contrats à durée indéterminée.

La note insiste sur l’obligation pour les employeurs d’obtenir une autorisation préalable pour tout recrutement de travailleur étranger (article 240), sous peine de nullité du contrat (article 70), si le visa de l’ONAPE n’a pas été accordé.

Pour se conformer à cette exigence, les employeurs doivent fournir quatre exemplaires originaux du contrat, un certificat médical d’aptitude physique, et une copie de pièce d’identité du travailleur concerné.

L’ONAPE invite donc tous les employeurs concernés à régulariser sans délai la situation de leurs employés en soumettant les contrats au visa préalable de l’institution.

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