Les députés ont tenu ce mercredi 31 décembre 2025 une séance plénière dédiée à l’examen et à l’adoption du projet de loi autorisant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance durant la période du 1er au 31 janvier 2026.
La séance, présidée par le 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale, Dr Houdeingar Ngarimaden, a compté sur la présence de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.
Conformément à l’article 137 de la Constitution, ce texte vise à garantir la continuité de l’État en permettant au gouvernement de légiférer par ordonnance durant la période du 1er au 31 janvier 2026.
Il est par ailleurs prévu que les ordonnances prises durant cette période soient soumises à l’Assemblée nationale pour ratification lors de la prochaine session ordinaire, faute de quoi elles deviendraient caduques.
Après examen dudit projet, les élus l’ont finalement adopté avec 162 voix pour.
