Quatre jours après son adresse à la Nation, le Chef de l’État, le Maréchal Mahamat Idriss Déby Itno, est passé à l’acte en signant deux décrets d’application. Ces textes officialisent la mesure de grâce accordée à 9 figures politiques majeures et prévoient une réduction de peine partielle pour une large catégorie de détenus à travers le pays.
La première mesure bénéficie directement à 9 personnalités politiques ayant préalablement soumis des requêtes formelles par l’intermédiaire de leurs conseils. La liste comprend les 8 dirigeants de l’ex-GCAP, présidents et secrétaires généraux de partis, ainsi que l’opposant Succès Masra, condamné à 20 ans de réclusion et un milliard de francs CFA de dommages et intérêts.
La mesure prend effet dès la finalisation des démarches administratives sous la conduite du ministère de la Justice. Si ce décret éteint la peine d’emprisonnement, il ne supprime pas l’obligation de régler les réparations civiles.
S’inscrivant dans la continuité des dispositions adoptées en 2023, le second décret porte sur une réduction générale de peine à l’échelle nationale.
Cette décision s’applique à la majorité des condamnés tout en prévoyant des exclusions strictes pour les crimes les plus graves, notamment les faits de terrorisme, de viol et de trafic de stupéfiants. Enfin, les personnes condamnées pour des faits de corruption bénéficient d’une simple réduction partielle de peine et non d’un pardon total.
