Le Centre d’Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et l’Association pour l’Unification du Droit en Afrique (UNIDA) ont animé ce vendredi, 26 juillet 2024 à l’amphithéâtre Idriss Déby Itno de l’École Nationale d’Administration (ENA) une conférence-débat sur le code du recouvrement de créances et voies d’exécution du droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) couplée à la présentation de l’ouvrage intitulé « Code de recouvrement et voies d’exécution du droit OHADA ».
Dans son intervention, le coordonnateur du CADOT, Me Ndoloum Casimir, a souligné que cette assise vise à vulgariser et promouvoir des textes de l’OHADA notamment le recouvrement et les voies d’exécution du droit OHADA au Tchad et partant dans toute l’Afrique.
Au cours de cette rencontre d’échanges, le panel a entretenu les participants sur les dispositions de la loi OHADA relative au recouvrement et voies d’exécution.
Les panelistes ont souligné l’importance de cette loi dans les procédures de créances dans le climat des affaires en Afrique ainsi que des innovations telles que l’acte d’injonction de payer ou de saisie des biens et ont déploré les difficultés qui mettent à mal l’exécution de ces procédures dans les pays membres de l’OHADA
L’ouvrage « Code de recouvrement et voies d’exécution du droit OHADA », présenté à la même occasion, est écrit par Me Jérémie Wambo, avocat au Barreau du Cameroun, qui met un accent particulier sur les missions de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) à savoir la mission consultative et celle contentieuse lorsqu’elle est saisie.
