Dans une note circulaire publiée le mercredi 8 juillet 2026, la ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ndolenodji Alixe Naïmbaye, a appelé les juridictions nationales à intensifier la vigilance face aux atteintes visant les réserves foncières et le domaine public. Cette directive intervient dans un contexte marqué par la recrudescence des occupations illégales, des empiètements et des contentieux liés aux propriétés étatiques.
La cheffe du département ministériel rappelle à cet effet que ces espaces, qu’ils relèvent du domaine public ou privé de l’État, sont adossés à un cadre juridique spécifique dicté par l’intérêt général.
Pour endiguer ce phénomène, la circulaire prescrit cinq orientations majeures aux magistrats, en particulier aux membres des nouvelles chambres foncières. Les instructions imposent d’abord une vigilance renforcée dans l’instruction de tous les dossiers impliquant le patrimoine immobilier public, ainsi qu’une vérification systématique des pièces justificatives fournies par les administrations compétentes dès que les droits de l’État sont évoqués.
Par ailleurs, le texte exige le respect rigoureux des législations sur la domanialité publique en amont de toute décision d’aliénation ou d’attribution. Les magistrats sont également invités à appliquer des sursis à exécution lorsque les circonstances le justifient, afin de prévenir des dommages irréversibles sur les réserves foncières. Enfin, un traitement rigoureux des recours est demandé pour sécuriser les intérêts publics et désamorcer les risques de conflits fonciers.
Selon la ministre, cette démarche globale vise à rationaliser la gestion du patrimoine public et à harmoniser l’application des textes de loi sur l’ensemble du territoire national.
