Le Ministre des télécommunications, Haliki Choua Mahamat, a procédé à l’installation du Comité de réforme du cadre juridique du numérique, des communications électroniques et de la poste. Ce comité a pour mission de faire une relecture exhaustive, cohérente et prospective des textes qui encadrent le secteur.
Dans son intervention, le ministre a souligné que cette réforme n’est pas une formalité administrative mais une nécessité nationale. « Depuis près de douze ans, notre cadre juridique est resté quasiment figé, alors que le monde numérique a connu une transformation profonde et accélérée. L’intelligence artificielle redéfinit les modèles économiques, les données sont devenues un actif stratégique, les objets connectés redessinent les usages, la blockchain reconfigure la confiance, les constellations satellitaires, le cloud, la gestion moderne du spectre et les infrastructures numériques sont désormais au cœur de la souveraineté des États. ».
Pour le Ministre Haliki Choua Mahamat, réguler ce nouveau monde avec des lois anciennes, c’est piloter l’avenir avec des instruments du passé. « C’est pourquoi la mission confiée à votre comité est importante. Elle exige rigueur, disponibilité, discipline et sens élevé de l’État. Vous avez été désignés sur la base de vos compétences, de votre expérience et de votre capacité à contribuer utilement à cette réforme.», explique-t-il.
Il a en outre invité les membres à structurer, harmoniser, moderniser et de finaliser les textes existants. « Votre travail devra permettre de corriger les incohérences actuelles, combler les lacunes, anticiper les mutations technologiques. », a-t-il ajouté.
Haliki Choua Mahamat a rappelé aux membres que leur mission est de transformer ces travaux en un corpus juridique cohérent, robuste et résolument tourné vers l’avenir, leur accordant un délai de quarante-cinq jours pour produire des avant-projets de lois et de textes réglementaires à la hauteur des enjeux.
« Ces projets feront ensuite l’objet d’un atelier national de validation, impliquant l’ensemble des parties prenantes à savoir l’administration, le régulateur, les opérateurs, les fournisseurs d’accès à l’internet, les experts, secteur privé et partenaires. Car la réforme du numérique ne se construit pas en vase clos. Elle se bâtit avec l’écosystème.», a-t-il conclu.
