Ce lundi 15 décembre 2025, une réunion de travail s’est tenue au Palais de la Démocratie, entre la Commission Politique Générale et le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Dr Youssouf Tom.
La séance était présidée par M. Moussa Hamid Ellimi, président de la Commission Politique Générale, entouré des membres de la Commission et de ses assistants.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’examen du protocole de questions adressées au ministre de la Justice concernant le projet de loi modifiant les articles 487 et 508 du Code de procédure civile, commerciale et sociale.
L’objectif de ces amendements est d’adapter les dispositions en vigueur à l’évolution du système judiciaire, afin d’en améliorer l’efficacité et la modernisation. Il convient de rappeler que les articles 487 et 508 portent sur la saisine des tribunaux par voie d’assignation.
