Le débat constitutionnel s’invite à nouveau au cœur de la scène politique tchadienne. Dans une déclaration solennelle, un regroupement inédit de 136 partis politiques a pris position pour la modification de l’article 77 de la Constitution, adopté par référendum le 17 décembre 2023.
La disposition en cause interdit au Président de la République toute activité partisane ou la participation à une coalition politique. Une mesure que les signataires jugent « en contradiction avec l’esprit de la démocratie » et « nuisible à la cohérence institutionnelle ».
Rarement autant de formations politiques s’étaient retrouvées sur une même ligne. Des partis de la majorité présidentielle aux petites formations de l’opposition, la déclaration a mis en lumière un consensus inattendu : permettre au Chef de l’État de conserver ses liens avec la base politique qui l’a porté au pouvoir.
« L’isolement du Président réduit son mandat à une démarche individuelle, contraire à la logique du pluralisme démocratique », peut-on lire dans le texte signé par les 136 partis.
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Les signataires s’appuient sur quatre principaux motifs :
• Cohérence constitutionnelle : L’article 76 de la Constitution de 2018 ne prévoyait pas une telle restriction, introduite seulement en 2023.
• Cohérence institutionnelle : Le Président doit pouvoir mettre en œuvre son programme avec l’appui de sa famille politique.
• Responsabilité collective : Le mandat présidentiel ne doit pas être réduit à une aventure solitaire.
• Exemples internationaux : Dans de nombreux pays, les présidents conservent leur appartenance à un parti, sous contrôle juridique.
Loin de vouloir un blanc-seing, les partis signataires suggèrent un texte alternatif qui encadre clairement la relation entre le Chef de l’État et sa formation politique :
« Les fonctions du Président de la République sont incompatibles avec toute activité syndicale ou l’exercice d’une profession lucrative. Toutefois, il peut conserver son affiliation ou sa présidence du parti politique ou de la coalition qui l’a porté au pouvoir, sous réserve du respect strict de la neutralité institutionnelle et de l’interdiction d’utiliser à des fins partisanes les ressources de l’État. »
Cette déclaration pourrait relancer un vaste débat national sur la nature du pouvoir exécutif et la place des partis dans l’architecture institutionnelle. Reste à savoir si le gouvernement et l’Assemblée nationale donneront suite à cette revendication portée par une coalition aussi large.
En attendant, les 136 partis affirment « rester attachés à leur droit légitime d’être partenaires dans la gouvernance » et appellent à un « ajustement constitutionnel » qui, selon eux, garantirait transparence, responsabilité et légitimité démocratique.
