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RDC : 10 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba pour détournement de fonds publics

Rédacteur en Chef par Rédacteur en Chef
août 13, 2025
dans À l’une, Afrique, International, Justice
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RDC : 10 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba pour détournement de fonds publics
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Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a franchi, ce mercredi 13 août 2025, une étape cruciale avec l’ouverture des plaidoiries. À l’audience publique, le ministère public a requis une peine de dix ans de travaux forcés pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains, initialement destinés à la construction d’une prison à Kisangani.

Dans son réquisitoire, le procureur général a détaillé une série de manquements graves : recours à une procédure de gré à gré en violation des règles de passation des marchés publics, marginalisation d’instances habilitées comme le secrétariat général à la Justice, signature d’un contrat avec la société Zion Construct (inexistante juridiquement), et transfert des fonds sur son compte sans avis de non-objection. L’enquête révèle que l’entreprise n’avait ni siège social, ni personnel, ni garantie bancaire, confirmant son caractère fictif.

Sur le plan juridique, l’accusation affirme que l’acte de détournement s’est matérialisé dès que les fonds ont quitté le compte FRIVAO du ministère pour celui de Zion Construction. L’élément moral, lui, est renforcé par la connaissance professionnelle de Constant Mutamba des procédures légales, et par le fait qu’il aurait agi sans validation du Conseil des ministres ni de la Première ministre.

Le ministère public a également requis l’interdiction pour dix ans, après exécution de la peine, de voter, d’être éligible ou d’occuper des fonctions publiques, ainsi que la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation. La défense de l’ancien ministre a désormais la parole pour présenter sa plaidoirie, alors que ce procès très médiatisé retient l’attention de l’opinion nationale.

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