Le mardi 30 décembre 2025, lors de sa 14ᵉ séance plénière de la deuxième session ordinaire, la chambre haute du Parlement a adopté à l’unanimité deux projets de loi cruciaux pour la stabilité et la modernisation du cadre juridique tchadien.
Le premier texte voté par les parlementaires porte sur une amnistie générale accordée aux membres des forces de défense et de sécurité, ainsi qu’aux signataires des accords de paix de Miski. Cette mesure, ardemment défendue par le gouvernement, se veut un levier de cohésion sociale. Elle vise à solder les contentieux nés des tensions passées pour consolider durablement la paix dans les zones concernées.
Le second volet de la séance concernait l’ajustement technique de l’appareil judiciaire. Les sénateurs ont approuvé la modification des articles 487 et 508 du Code de procédure civile, commerciale et sociale (loi n°028/PR/2020). Ces amendements visent à fluidifier le traitement des dossiers et à renforcer la sécurité juridique des justiciables en adaptant les textes aux réalités de la pratique judiciaire actuelle.
Les travaux ont été conduits par le Président du Sénat, le Dr Haroun Kabadi, en présence du Garde des Sceaux, le Dr Youssouf Tom, et du Secrétaire général adjoint du gouvernement, Saleh Bourma Ali.
Au terme des échanges, le verdict des urnes a traduit une rare unité politique : les deux textes ont été adoptés par 62 voix pour, aucune voix contre et une seule abstention. Ce consensus massif témoigne de l’importance stratégique accordée par les élus à ces réformes pour l’avenir du pays.
