L’affaire Mahamat Massar Houd, dont les rebondissements circulent sur les réseaux sociaux, vient de connaître un nouveau développement dénoncé avec force par la défense. Suite à l’ordonnance du juge d’instruction plaçant les immeubles de son client sous-main de justice, Me Djatto Aimé, avocat de Mahamat Massar Houd, a tenu une déclaration à la presse ce jeudi 30 octobre 2025.
L’avocat a d’abord rappelé la prudence imposée par la loi : « À ce stade, les actes accomplis par le juge d’instruction sont couverts par le secret de l’instruction », a-t-il souligné. Reconnaissant le risque d’« attenter au secret de ladite instruction », l’avocat a justifié sa prise de parole par la nécessité de dénoncer une « atteinte manifeste au principe fondamental en droit pénal qui est celui de la présomption d’innocence ». L’objet de la controverse est l’ordonnance par laquelle le juge d’instruction a décidé de placer sous-main de justice les biens immobiliers de l’inculpé.
Selon Me Djatto Aimé, cette mesure a été révélée dans des conditions irrégulières. « Alors même que ce dernier n’était pas encore inculpé, c’est un journaliste de la place qui brandit ces différents actes d’instruction », s’est-il indigné. Ce n’est qu’« il y a une semaine » qu’un huissier de justice a notifié l’ordonnance de placement des biens à la défense, « se rendant compte de cette violation ».
L’avocat a ensuite contesté l’interprétation abusive de cette mesure conservatoire. Le placement sous-main de justice, a-t-il expliqué, signifie l’existence d’un lien suffisant entre le bien et l’infraction reprochée, restreignant la libre disposition du bien. Cependant, il ne préjuge en rien de la culpabilité. « Nous avons été surpris à ce jour que la famille de notre client a reçu l’ordre de quitter la maison en vertu de l’ordonnance de placement sous-main de justice », a déclaré l’avocat, dénonçant un abus de pouvoir.
Pour Me Djatto, « aussi curieuse que cela puisse paraître, l’ordonnance de placement ne donne pas droit à quiconque d’expulser le propriétaire de son bien en dépit des faits à lui reprocher qu’on peut estimer graves ».
L’avocat a fermement mis en doute la légalité de l’ordre d’expulsion, questionnant les limites du pouvoir du juge d’instruction : « De la manière dont l’instruction est conduite, nous nous demandons si le juge d’instruction est habilité à se prononcer sur les charges ou la condamnation de l’inculpé pour pouvoir ordonner la confiscation de ses biens. »
Il a rappelé que le rôle du juge d’instruction est limité à rnvoyer l’inculpé devant la juridiction de jugement, de rendre une ordonnance de non-lieu et, de transmettre le dossier à la chambre d’accusation.
« Dès lors que le juge d’instruction n’est pas habilité à se prononcer sur la condamnation de l’inculpé, c’est en toute irrégularité que les familles de nos clients ont reçu l’ordre de quitter leurs domiciles », a affirmé Me Djatto Aimé, soulignant que cette menace « viole à la fois le principe de la présomption d’innocence et la sacralité du droit de propriété ». Concluant que cette affaire « relève d’un autre âge et entame la crédibilité et la renommée de notre pays le Tchad qui se veut un État de droit ».
L’avocat lance un appel « nous appelons les plus hautes autorités, garantes de la justice, à faire cesser cette bavure qui relève d’un autre âge révolu afin que l’instruction se poursuive en toute sérénité et dans les règles de procédure pénale. »
