Ce 3 octobre, lors d’une plénière dirigée par le Président du Congrès, Ali Kolotou Tchaïmi, le Congrès Parlementaire a adopté à l’unanimité le rapport de la Commission spéciale mixte paritaire sur la proposition de loi constitutionnelle, avec 236 voix pour, 0 contre et 3 abstentions. Cette révision vise à adapter techniquement la Constitution du 29 décembre 2023.
Les principales innovations comprennent une réaffirmation de la souveraineté nationale, inscrite dans le Préambule, ainsi qu’une détermination accrue à lutter contre la corruption. Le texte propose également de constitutionnaliser le financement public des partis politiques, favorisant ainsi un pluralisme démocratique.
L’harmonisation des mandats électifs est un enjeu majeur. Actuellement, le Président et les députés ont un mandat de cinq ans, tandis que les sénateurs sont élus pour six ans. Cette disparité entraîne des campagnes électorales permanentes, coûteuses et sources d’instabilité. Ainsi, le mandat présidentiel passerait à sept ans, avec la possibilité de réélection, tandis que les mandats des parlementaires seraient harmonisés à six ans, supprimant le renouvellement au tiers.
La révision prévoit également la levée des incompatibilités entre les fonctions présidentielles et l’appartenance à un parti politique, renforçant ainsi la cohérence entre l’action gouvernementale et le projet politique du président.
Sur le plan structurel, la création d’un poste de Vice-premier ministre vise à améliorer la coordination des actions gouvernementales, tandis que le gouvernement pourrait inclure divers ministres, tous nommés par décret présidentiel, pour accroître l’efficacité administrative.
En matière de justice, des innovations incluent l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux exécutifs locaux et la possibilité pour le Conseil supérieur de la magistrature de recevoir des plaintes des justiciables. Ces mesures renforcent la responsabilité et la transparence au sein des institutions.
La Commission spéciale mixte paritaire a souligné que la réussite de cette révision dépendra de la mise en œuvre effective des nouvelles dispositions. Le Gouvernement est donc appelé à traduire ces engagements en actions concrètes pour redonner espoir au peuple tchadien, en assurant une gouvernance plus efficace et plus transparente. Ces réformes ambitionnent de poser les bases d’une démocratie plus stable et inclusive au Tchad.
