Le président de transition, également du Conseil des ministres a présidé un conseil extraordinaire ce 8 janvier 2024 au palais Toumaï. Commencé à 10 heures, le conseil a pris fin à 13 h 30.
Quatre points étaient à l’ordre du jour, notamment le texte d’un projet de loi organique sur le Conseil Constitutionnel, réhabilité conformément par la nouvelle constitution de décembre 2023, dans le but de renforcer les institutions de l’État et de réguler leur fonctionnement.
Le deuxième texte concerne l’Agence Nationale de Gestion des Élections (ANGE), créée suite aux recommandations du Dialogue national inclusif et souverain (DNIS). L’adoption de ce projet de loi organique, composé de cinq chapitres, vise à introduire une innovation qualitative dans l’organisation des élections, renforçant ainsi la démocratie au Tchad.
Le troisième texte propose une nouvelle institution, le Médiateur de la République, succédant à l’ancienne Médiature supprimée en 2018. Doté d’un statut constitutionnel, le Médiateur aura des missions étendues conformes aux recommandations du DNIS, intervenant dans le règlement des litiges entre l’administration et les administrés pour favoriser la construction de relations justes.
Enfin, le quatrième texte concerne le Haut Conseil des Chefferies Traditionnelles, succédant à l’ancien Haut Conseil des Collectivités Autonomes et Chefferies Traditionnelles. Cette nouvelle institution consultative, prévue par la Constitution, a pour objectif de donner des avis motivés sur les questions relatives aux chefferies traditionnelles et de participer au règlement non juridictionnel des conflits.
Conformément à la constitution, ces différents projets de loi organiques visent à renforcer les institutions, moderniser l’organisation électorale, instaurer un Médiateur de la République, et créer un Haut Conseil des Chefferies Traditionnelles, soulignant ainsi l’engagement en faveur de la démocratie et de la stabilité au Tchad.
Après l’examen des différents textes, le conseil s’est penché de manière détaillée sur l’ensemble des propositions. Pour le texte relatif au Conseil Constitutionnel, des modifications ont été apportées pour améliorer le projet de loi organique, estimant nécessaire que le Conseil Constitutionnel recueille les candidatures aux élections législatives, à l’instar de la présidentielle, compte tenu de leur importance.
Relativement à l’Agence Nationale de Gestion des Élections, le conseil a apporté des amendements de fond et de forme, notamment relatifs à l’exclusion des dirigeants de partis politiques des instances de l’agence. En définitive, le Conseil a retenu l’exclusion uniquement des chefs de partis, permettant aux autres membres des partis politiques de se faire désigner dans cette instance.
Le texte de loi relatif au Médiateur de la République a été rejeté par le conseil en vue d’une nouvelle réécriture afin de le rendre conforme à la réalité politique du pays, intégrant les aspects de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale.
Pour ce qui est des Chefferies Traditionnelles, le texte n’a pas subi d’énormes modifications. Le consell a intégré dans le texte initial le rôle des chefferies traditionnelles en tant que gardiennes des racines culturelles et actrices du développement communautaire. Ont également été abordés la question des mandats des membres de ces institutions, le nombre des membres du bureau ainsi que l’adoption d’amendements visant à renforcer la qualité des textes proposés et leur harmonisation.
