Le président de transition, Mahamat Idriss Deby, a présidé un Conseil extraordinaire des ministres ce 29 janvier 2024 au palais Toumaï.
Sept projets de texte dont trois projets d’ordonnance, trois projets de loi organique et un projet de décret ont été examinés lors du conseil.
Il s’agit de:
✓projet d’ordonnance portant modification
de la loi N’002/PR/2001 du 21 février 2001 portant création d’un office National de la Sécurité Alimentaire (ONASA). Ce projet d’ordonnance vise à rattacher l’ONASA au Ministère de l’Action sociale, de la Solidarité
Nationale et des Affaires humanitaires pour
des raisons objectives.
✓ Le projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), initié conformément aux dispositions de I’article 164 de la Constitution.
✓ Le projet de loi organique portant organisation, attributions, fonctionnement et règles de procédure devant la Cour des Comptes, initié conformément aux dispositions de l’article 189 de la Constitution.
✓ Le projet de loi organique portant attributions, organisation, fonctionnement et procédure devant la Cour suprême, initié conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution.
✓ Le projet d’ordonnance portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur de la République initié conformément aux
dispositions de l’article 235 de la Constitution.
✓ Le projet de décret portant structure générale du gouvernement et attributions de ses membres
✓ Le projet d’ordonnance portant
modification de l’ordonnance N°026/PR/2018 du 18 juillet 2018 portant modification de l’ordonnance N°O12/PR/2014 du 01 septembre 2014 portant modification de la loi N°004/PR/2008 du 03 janvier 2008 portant création d’une Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE). Pour principalement des raisons d’ordre structurel et/ou organisationnel, I’ANIE n’a pas réussi à assurer
convenablement sa mission après plus d’une décennie d’existence.
À l’issu du conseil, le président a donné quelques instructions lors des divers. il a instruit le premier ministre de transition et son équipe à privilégier les compétences, l’équité et le professionnalisme lors des nominations à des postes de responsabilité dans le cadre de la 5éme République. Les nominations à
caractère communautariste et tribal sont à
bannir dit-il.
Pour le président, la méthode de travail du gouvernement sera axée sur les résultats. Il
sera procédé à des évaluations à mi-parcours.
Le président de transition a également relevé les problèmes de différents incendies en citant ceux des marchés de Dembé et d’Ati. Il a instruit le Premier Ministre et les services compétents à l’effet de se pencher résolument sur ce problème en termes de sensibilisation, de prévention et de gestion d’incendie.
