L’accord de Doha signé ce lundi prévoit plusieurs engagements de la part du Gouvernement tout comme des politico-militaires. Toutes les deux parties s’engagent à respecter les points ci-dessous :
- Un cessez-le-feu général qui entre en vigueur dès la signature de l’accord ;
- Le Conseil militaire de transition (CMT) s’engage à n’entreprendre aucune opération militaire ou de police contre les mouvements politico-militaires signataires ;
- Les mouvements s’engagent à n’entreprendre aucune intrusion, action armée ou attaque de quelque nature que ce soit contre le Conseil militaire de transition ;
- Les parties conviennent de la mise en route d’un programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) ;
- L’adoption et l’application d’une loi d’aministie pour toutes les condamnations liées aux participations aux rébellions et/ou atteintes à la sûreté de l’État ;
- Mesures visant à assurer la sécurité physique des membres des mouvements politico-militaires signataires, de leurs biens et de leurs proches, à leur retour au Tchad ;
- Renoncement définitif à la lutte armée et au recours à la violence sous toutes ses formes ;
- Arrêter le recrutement des nouveaux combattants et déclarer les effectifs réels, notamment des armes ;
- Libération réciproque des forces de défense et de sécurité et des combattants faits prisonniers lors des différents affrontements ;
- L’inscription à l’agenda du Comité d’organisation du dialogue national inclusif de 20 questions dont la réforme de l’armée, la révision de la charte de transition, l’inéligibilité des membres des organes de transition aux premières élections post-transition.
