La Ministre Secrétaire générale du gouvernement, Chargée de la Promotion du bilinguisme dans l’Administration et des Relations avec les Grandes Institutions, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, a présenté et soumis à l’examen le projet de loi organique portant attribution, organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel.
C’est la 2ème Vice-présidente du Conseil National de Transition, Dr Khadidja Adoum Attimer qui a présidé la 3ème plénière de la session extraordinaire.
Présentant le projet de loi à l’hémicycle, la ministre SGG, Dr Ramatou Mahamat Houtouin a énuméré l’importance de la réhabilitation de l’organe constitutionnel pour le renforcement de la démocratie et de l’État de droit au Tchad. Selon elle, le Conseil Constitutionnel est l’une des institutions dont la mise en place conditionne le retour à l’ordre Constitutionnel.
Les conseillers nationaux ont adopté la loi organique portant attribution, organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel avec 163 voix soit un taux de 94,2%.
