N’Djamena, 2 décembre 2025 | M. Limane Mahamat, Ministre d’État, Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, a présenté ce mardi à l’hémicycle deux projets de loi majeurs.
Les travaux étaient dirigés par le Président de l’Assemblée Nationale, M. Ali Kolotou Tchaïmi, en présence de M. Saleh Bourma, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement chargé de la promotion du bilinguisme dans l’administration et des relations avec les grandes institutions.
Les deux textes soumis à l’Assemblée nationale portent sur : La ratification de l’Ordonnance N°002/PR/2024 du 5 juillet 2024, relative à la restructuration des unités administratives ; La ratification de l’Ordonnance N°007/PR/2024 du 30 août 2024, modifiant la loi N°005/CNT/2024 du 22 février 2024 portant Code électoral.
