Après une analyse du fonctionnement des juridictions, le Ministre de la Justice, Mahamat Ahmat Alhabo, a indiqué à travers une circulaire que bon nombre des chefs de juridiction parmi lesquels les premiers Présidents des Cours d’Appel et les Procureurs Généraux ne produisent pas des rapports périodiques sur les activités des juridictions de leur ressort.
Ce qui ne permet pas, selon la note circulaire, le suivi des affaires entrées ou traitées pendant une période donnée par les Cours et Tribunaux et d’avoir des données disponibles sur le volume d’affaires traitées par juridiction.Ainsi, le Ministre exhorte ces derniers à se ressourcer profondément, dans l’avenir, en vue de bannir de telles pratiques.
À cet effet, il leur est demandé désormais d’envoyer les notices des affaires criminelles ou correctionnelles et de police entrées au Parquet dans le mois, et les comptes rendus des audiences.
Les Procureurs doivent également faire ressortir dans leurs notices du Parquet les orientations données à leur saisine (flagrant-délit, citation directe, classement sans suite, réquisitoire introductif.)
Pour les activités du siège, Mahamat Ahmat Alhabo instruit les chefs de juridictions de faire ressortir dans leurs notices mensuelles le nombre des affaires pénales dont ils sont saisis, les décisions rendues, le montant des amendes prononcés, le nombre des affaires poursuivies en instance. Il en est de même des magistrats instructeurs qui doivent rendre compte des activités de leurs cabinets d’instruction, par des notices mensuelles d’instruction.
Par ailleurs, le Ministre de la Justice rappelle que les notices périodiques seront envoyées à la Direction des Activités Judiciaires pour exploitation et suivi de la politique pénale.
Pour finir, il a exhorté les responsables de juridiction à un élan nouveau pour le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire.
