L’Autorité de l’aviation civile (ADAC), via son avocat Me Mbaïgolmem Frédéric, a animé un point de presse ce Mercredi 20 Décembre 2023 à Ndjamena, pour informer l’opinion publique des poursuites engagées contre la société Aquiline internationale pour faux en écriture publique et usage de faux.
A l’entame de son propos, Me Mbaïgolmem Frédéric a rappelé qu’en mai dernier, l’Autorité de l’Aviation civile (ADAC) avait porté à l’attention de l’opinion nationale et internationale des informations résultant des enquêtes menées concernant une affaire de faux en écriture publique et usage de faux dont elle est victime.
Il indique qu’à la suite de ces différentes investigations, une plainte a été déposée pour faux et usage de faux contre la Société AQUILINE Internationale Corporation et ses complices.
Selon lui, les enquêtes sont toujours en cours et progresse dans la bonne voie et que les auteurs et complices sont activement recherchés conformément aux mandats d’arrêts internationaux pour être conduits devant les juridictions compétentes.
Pendant ce même temps, Me Mbaïgolmem Frédéric indique que l’ADAC avait également saisi le Tribunal de Grande Instance de N’Djamena en paiement d’amendes pécuniaires et dommages et intérêts.
L’avocat de l’ADAC précise qu’en date du 06 décembre 2023, la première chambre civile dudit tribunal a vidé sa saisine en condamnant la société AQUILINE international Corporation à payer la somme de 600.000.000 F CFA à titre principal et 200.000.000 F CFA à titre de dommages et intérêts.
«Nous informons à titre hautement capital que la procédure ayant abouti à cette condamnation a été diligentée après celle de saisie conservatoire de l’aéronef incriminé immatriculé TT-AEJ d’où aujourd’hui une possibilité juridique d’une procédure de vente aux enchères publiques après observance de délai de recours », a t’il ajouté.
Pour finir, Me Mbaïgolmem Frédéric souligne que les procédures civiles et leur exécution n’entacheront en rien la détermination des autorités en charge de l’aviation civile a usité les moyens légaux à travers l’Interpol afin de mettre le grappin sur les délinquants transnationaux et leurs complices nationaux et ce, jusqu’à leur dernier retranchement.
