Le Conseil des Chargeurs du Tchad (COC-TCHAD) réagit officiellement aux accusations relayées par le média en ligne Tchad One, qui évoquait une supposée « taxe illégale » et un détournement de fonds impliquant le Ministère des Transports et le COC-TCHAD. Dans un droit de réponse adressé à l’opinion publique, l’institution clarifie plusieurs points et dénonce des allégations infondées.
Une redevance et non une taxe
Le COC-TCHAD insiste sur la distinction fondamentale entre une taxe et une redevance. Contrairement aux affirmations du média Tchad One, la Redevance Armatoriale instaurée par l’Arrêté interministériel N°023/PT/PM/MTACMN/MFB/2024 du 14 février 2024 n’est pas une taxe, mais bien une redevance légale.
Celle-ci est perçue en contrepartie d’un service spécifique et s’inscrit dans une pratique courante dans plusieurs pays enclavés d’Afrique, tels que le Burkina Faso, la Centrafrique ou encore la RDC.
Un objectif de développement logistique et commercial
Le COC-TCHAD souligne que cette redevance vise à financer et améliorer les infrastructures portuaires essentielles pour le commerce du Tchad. Contrairement aux rumeurs, elle ne pèse ni sur les opérateurs économiques nationaux ni sur les consommateurs tchadiens.
Elle est exclusivement due par les compagnies maritimes et armateurs, conformément aux réglementations nationales et internationales en vigueur.
Un partenariat avec K-POLYGONE SAS conforme à la loi
Concernant la gestion de cette redevance, le COC-TCHAD affirme avoir sollicité temporairement l’expertise de la société K-POLYGONE SAS dans le cadre d’un contrat de prestation de services légal et transparent.
Il réfute les accusations selon lesquelles cette société appartiendrait à des responsables tchadiens et rappelle que K-POLYGONE SAS opère dans plusieurs pays africains. L’institution invite toute autorité compétente à vérifier l’existence légale et physique de cette société.
Un cadre réglementaire strict et un engagement pour la transparence
Le COC-TCHAD insiste sur le caractère légal et réglementé de la Redevance Armatoriale, dont la gestion financière est soumise à un contrôle régulier des autorités compétentes. Il assure qu’aucun détournement n’a eu lieu et que toutes les opérations financières sont effectuées dans la stricte conformité avec les textes en vigueur.
Enfin, le Conseil des Chargeurs du Tchad se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces accusations, si le droit de réponse n’est pas entièrement diffusé.
