Ce mardi 23 décembre 2025, au Palais de la Démocratie, les députés ont tenu une séance plénière dédiée à l’examen de deux projets de loi majeurs. À l’issue des travaux, les élus du peuple ont approuvé ces textes, marquant ainsi une étape significative dans le renforcement du cadre institutionnel du pays.
Le premier projet de loi adopté est une loi organique portant sur le Conseil économique, social, culturel et environnemental. Ce texte définit les règles de désignation de ses membres, la durée de leur mandat, ainsi que l’organisation et le fonctionnement de cette institution consultative essentielle dans l’élaboration des politiques publiques.
Le second projet de loi concerne la Médiature de la République. Il précise les attributions de cette institution, fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de ses services, et établit les modalités de saisine, dans le but de renforcer son rôle dans la médiation entre l’administration et les citoyens.
Cette 21ᵉ séance plénière a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaïmi, en présence de la ministre, secrétaire générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.
Présentés par la Commission politique générale, institutions, lois, droits fondamentaux et libertés, les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité, avec 152 voix pour, 00 contre et 00 abstention.
