Le 30 avril dernier, le Centre Carter a publié une étude percutante intitulée « Entre espoirs et réalités : Regard critique sur le régime fiscal du Code minier révisé de mars 2018 et son impact sur la maximisation des recettes ». Sept ans après l’entrée en vigueur du Code minier révisé, cette organisation appelle le gouvernement congolais à rationaliser la fiscalité minière et à moderniser son administration pour tirer pleinement parti du potentiel du secteur.
Selon Romain Ravet, représentant pays du Centre Carter en RDC, le régime fiscal actuel reste trop rigide et peu rentable : « En certains aspects, il entrave même la maximisation des recettes minières, en raison de ses taux cumulatifs et de la multiplicité des instruments fiscaux et parafiscaux. »
L’étude souligne que l’augmentation des recettes minières de ces dernières années est essentiellement liée à la hausse de la production et des prix des métaux, plutôt qu’à une performance fiscale optimisée. Elle pointe également plusieurs failles structurelles : une fiscalité difficile à mettre en œuvre, une administration fragmentée, des interférences politiques et l’absence de modélisation fiscale des projets miniers.
Face à ces constats, le Centre Carter recommande au gouvernement de revoir le régime fiscal du Code minier, de simplifier les paiements, d’adopter des instruments plus souples et de créer une commission permanente de modélisation. Il plaide également pour la digitalisation des services fiscaux, une évaluation rigoureuse du personnel et sa formation continue.
Cette étude s’inscrit dans le cadre du projet Dialogue citoyen pour la maximisation des recettes minières, qui vise à instaurer un dialogue constructif entre la population, l’administration fiscale et les autorités minières, afin de renforcer la transparence et la mobilisation des ressources nationales.
Yenga Fazili wã BIREGEYA, Correspondant en Afrique de l’Est et Centrale
