La Cour de cassation a tranché ce mardi 2 septembre 2025 à Kinshasa dans l’affaire de détournement de fonds publics impliquant Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux. L’ex-membre du gouvernement a été condamné à trois ans de travaux forcés pour avoir détourné plus de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison moderne à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Au terme des audiences qui ont opposé le ministère public et la défense, la Cour a reconnu la responsabilité pénale de l’ancien ministre et prononcé plusieurs peines complémentaires. Outre sa condamnation à la prison, Mutamba se voit interdire de voter et de briguer un mandat électif pendant cinq ans après l’exécution de sa peine. Il est également privé d’accès à toute fonction publique, de la possibilité de bénéficier d’une libération conditionnelle ou d’une réhabilitation judiciaire. La Cour a par ailleurs ordonné la restitution intégrale des fonds détournés.
Cette décision survient après une procédure marquée par des tensions politiques et sécuritaires. Déjà placé en résidence surveillée sur ordre du Procureur général près la Cour de cassation, Mutamba avait vu sa résidence quadrillée par un important dispositif militaire. Le jour de son transfert, il a été escorté dans un véhicule blindé des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), sous les regards de partisans venus manifester leur soutien.
Les fonds en cause provenaient de l’indemnisation versée par l’Ouganda à la RDC après sa condamnation par la Cour internationale de justice dans l’affaire de la guerre des six jours à Kisangani. Sur les 325 millions de dollars alloués au pays, 19 millions avaient été affectés à des projets de reconstruction, dont celui de la prison de Kisangani. Leur détournement constitue un revers dans la gestion des réparations destinées aux victimes de ce conflit meurtrier.
Yenga Fazili wâ BIREGEYA, Correspondant en Afrique de l’Est et Centrale
