A l’issue du sommet spécial de la CEDEAO tenu ce dimanche 30 juillet 2023 à Abuja au Nigeria, plusieurs sanctions sont prononcées contre le Niger.
- La fermeture des frontières aériennes et terrestres entre le Niger et les pays de l’UEMOA
- L’interdiction de survol de l’espace à tout aéronef en provenance ou a destination du Niger
- La suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les pays de l’UEMOA et le Niger y compris celles portants sur les produits pétroliers, l’électricité, les biens et services
- La suspension de toutes les transactions financières entre les pays de l’UEMOA et le Niger
- Le gel des avoirs financiers et monétaires de l’État du Niger à la BCEAO et dans les banques commerciales des pays de l’UEMOA
- Le gel des avoirs financiers et monétaires des entreprises publiques et parapubliques du Niger à la BCEAO et dans les banques commerciales des pays de l’UEMOA
- La suspension des opérations financières entre les banques du Niger et les banques et les banques installées dans les autres pays de l’UEMOA
- La suspension de toute assistance et transaction financière en faveur du Niger par les institutions de financement de l’UEMOA particulièrement la BOAD
- L’interdiction de voyage pour les auteurs de cette tentative de coup d’état, le gel de leurs avoirs financiers et la confiscation de leur patrimoine
- L’interdiction de voyager, le gel des avoirs ainsi que la confiscation des biens s’applique à toutes les personnes civiles ou militaires qui participeraient à des institutions organes de gouvernement que tenteraient de constituer les militaires dans ce coup de force, elles s’appliqueraient également aux familles des personnes concernées qui seraient en outre interdites de séjour dans les pays de l’espace UEMOA.
Un délai d’une semaine est accordée par les Etats membres aux putschistes de remettre le pouvoir au Président Mohamed Bazoum.
