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DNIS : Les résolutions sur le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire

Rédacteur en Chef par Rédacteur en Chef
octobre 9, 2022
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DNIS : Les résolutions sur le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire
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Selon les résolutions émanant du Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS) sur la question judiciaire, huit (8) points essentiels ont été retenus.

  1. Evaluer les conclusions des états généraux de la justice organisés en 2003, réajuster et
    compléter au besoin, les recommandations avec les conclusions des résolutions
    actualisées ;
  2. Réaffirmer l’indépendance du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
  3. Respecter le principe d’inamovibilité des magistrats de siège et les critères légaux de
    nomination et des affectations des magistrats ;
  4. Combattre l’immixtion de l’exécutif dans le cours normal de la justice ;
  5. Proscrire l’instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif à des fins de
    règlement de comptes politiques ;
  6. Donner les moyens nécessaires aux magistrats pour les mettre à l’abri des tentations, et assurer leur sécurité pour l’accomplissement de leurs charges en toute indépendance et dans la quiétude ;
  7. Améliorer les conditions de travail des magistrats pour redonner au pouvoir judiciaire toutes ses lettres de noblesse ;
  8. Créer une juridiction chargée de la répression des infractions économiques et financières pour lutter plus efficacement contre le phénomène de la corruption, des détournements, des prédations et des prévarications.
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