Sous la présidence de l’honorable Abdallah Barkat, vice-président de la Commission de la Législation, de l’Administration générale et des Droits humains, les parlementaires se sont réunis ce 4 janvier pour une séance de travail consacrée à l’agenda législatif national.
L’ordre du jour portait sur l’examen du projet de loi organique n°001/AN/25/9° L. Ce texte prévoit une modification de la loi organique n°13/AN/10/6° L du 3 février 2011, laquelle amende la loi fondamentale n°1/AN/92 relative au cadre des élections.
Le ministre de l’Intérieur, M. Said Nouh Hassan, a pris part aux travaux pour représenter le Gouvernement. Accompagné de ses principaux collaborateurs, le ministre a apporté les précisions techniques nécessaires aux membres de la commission lors des débats.
À l’issue des délibérations, la Commission a validé la transmission du projet de loi à la séance plénière. Le texte sera prochainement soumis à l’examen et à l’adoption définitive par la Représentation nationale.
