Dans une circulaire, le ministre de justice dit constater qu’en dépit des multiples instructions données relatives à organisation des audiences foraines, ainsi que l’organisation des sessions criminelles conformément aux textes en vigueur, les maisons d’arrêt regorgent de prévenus et inculpés en violation de la loi.
Selon le ministre, les Procureurs Généraux et les Chambres d’Accusation ne règlent pas les dossiers transmis par les Juges d’instruction et ne statuent pas sur les dossiers dont ils sont saisis dans le délai prescrit.
Les Procureurs Généraux, indique la circulaire saisis des dénonciations des détentions illégales parce qu’excessives, gardent purement et simplement un silence complice.
Le Ministère de la Justice, censé protéger les droits des détenus devient par ces comportements complice des détentions arbitraires, explique la circulaire.
C’est pourquoi le ministre instruit aux Procureurs Généraux de veiller à l’organisation des audiences foraines du 18 au 22 Juillet 2022 et de rendre compte au Garde des Sceaux dans les meilleurs délais.
