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Tchad : Le Sénat autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires

Rédacteur par Rédacteur
juillet 9, 2026
dans À la une, Société
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Tchad : Le Sénat autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires
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À la veille de la clôture de leur première session ordinaire, les sénateurs tchadiens ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 9 juillet 2026, le projet de loi d’habilitation. Ce texte autorise l’exécutif à prendre des mesures par ordonnances jusqu’au 31 août prochain, garantissant ainsi la continuité de l’action publique durant l’intersession.

Réunie au Sénat sous la présidence du Dr Haroun Kabadi, la chambre haute a validé ce mécanisme de transfert temporaire du pouvoir législatif, conformément à l’article 126 de la Constitution. Cette décision intervient alors que le Parlement s’apprête à suspendre ses travaux ce vendredi 10 juillet.

Défendu devant les parlementaires par Alhadj Bourkou Dédé, Secrétaire général adjoint du Gouvernement, ce projet de loi vise à éviter tout ralentissement administratif. L’objectif de l’exécutif est de maintenir l’exécution des politiques publiques et de répondre aux urgences de l’État pendant les deux mois de vacances parlementaires.

Ce vote du Sénat parachève un processus législatif déjà entamé par l’Assemblée nationale, qui avait adopté le texte le 29 juin dernier. En s’alignant sur la chambre basse, après avis de sa Commission des lois et des institutions, le Sénat permet l’entrée en vigueur de cette mesure avec un effet rétroactif au 1er juillet 2026.

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