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Tchad : Le Sénat examine et adopte une loi sur la contrefaçon médicale

Rédacteur en Chef par Rédacteur en Chef
février 24, 2026
dans À l’une, Politique
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Tchad : Le Sénat examine et adopte une loi sur la contrefaçon médicale
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Le Sénat a tenu sa 4ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année, sous la présidence de Dr Haroun Kabadi. Lors de cette séance, les parlementaires ont examiné un projet de loi crucial concernant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe relative à la contrefaçon des produits médicaux et aux infractions similaires menaçant la santé publique.

La séance a été marquée par la présence de la Secrétaire d’État à la Santé publique, Mme Mbaïdemdji Dekandji Francine, ainsi que de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, accompagnées de leurs collaborateurs.

Les travaux ont débuté par une présentation approfondie du rapport émanant de la commission santé, affaires sociales et culturelles. Suite à cette présentation, le Président du Sénat a ouvert le débat général, offrant aux sénateurs l’opportunité de discuter des implications sanitaires et juridiques de cette convention internationale.

De nombreuses questions ont été posées au gouvernement, et la Secrétaire d’État a fourni des réponses détaillées, soulignant l’importance d’améliorer le cadre législatif pour protéger la population contre les produits médicaux falsifiés.

À l’issue des discussions, le projet de ratification a été soumis au vote de l’assemblée, qui a largement soutenu le texte avec 62 voix en faveur, sans aucune voix contre ni abstention.

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