Ce mardi 9 décembre 2025, le Sénat a tenu sa 7ᵉ séance plénière ordinaire de la deuxième session, marquée par l’examen et l’adoption de deux projets de loi essentiels pour le système judiciaire tchadien. Les travaux ont porté sur la révision de plusieurs articles du Code de l’organisation judiciaire et la modification d’une disposition clé du Code de procédure pénale.
Présidée par le très honorable Dr Haroun Kabadi, la séance a rassemblé des figures institutionnelles de premier plan, dont le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits humains, Dr Youssouf Tom, ainsi que le Secrétaire général adjoint du gouvernement, Saleh Bourma Ali, entourés de leurs collaborateurs. La commission politique générale, lois, institutions et collectivités autonomes a présenté ses rapports, unanimement salués pour leur rigueur et leur pertinence.
Dans son allocution, le ministre de la Justice a félicité la commission pour la qualité de ses travaux et a réaffirmé la volonté du gouvernement de moderniser l’appareil judiciaire. Il a souligné l’importance d’adapter les textes afin d’améliorer l’efficacité des procédures, de renforcer la protection des droits humains et de garantir une justice plus accessible et crédible.
Au terme des débats, les sénateurs ont exprimé plusieurs préoccupations et formulé des recommandations, témoignant de l’enjeu stratégique de ces réformes. Après un échange constructif, les deux projets de loi ont été adoptés à une quasi-unanimité : 65 voix pour, aucune contre et une seule abstention, marquant une avancée significative dans le renforcement de l’État de droit au Tchad.
