Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Dr Youssouf Tom, a pris une décision forte dans le milieu judiciaire. Par un arrêté daté de ce jour, 8 décembre, le ministre a prononcé la suspension de trois magistrats pour une durée de trois (3) mois, en raison d’un manquement aux devoirs de leurs charges.
La mesure s’appuie sur les dispositions des articles 39 et 41 de l’Ordonnance régissant la magistrature. Les trois hauts fonctionnaires concernés sont tous conseillers à la Cour d’Appel de N’Djaména et membres de la Chambre d’accusation : ADAM MBODOU ADAM, Magistrat, Conseiller à la Cour d’Appel de N’Djaména et Président de la Chambre d’accusation ; BRAHIM ABBO ABAKAR, Magistrat, Conseiller à la Cour d’Appel de N’Djaména et membre de la Chambre d’accusation ; MAHAMAT IBRAHIM ISSA, Magistrat, Conseiller à la Cour d’Appel de N’Djaména et membre de la Chambre d’accusation.
La raison invoquée : manquement aux devoirs de leurs charges. L’arrêté, qui prend effet immédiatement, charge le Secrétaire Général, le Directeur des Ressources Humaines et de la Planification, ainsi que les Chefs de Cours et de Juridictions d’assurer l’application de cette décision.
