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RDC : Conseil d’État 2025-2026, première présidente femme, réformes et lutte contre les abus judiciaires au programme

Rédacteur en Chef par Rédacteur en Chef
novembre 14, 2025
dans Afrique
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RDC : Conseil d’État 2025-2026, première présidente femme, réformes et lutte contre les abus judiciaires au programme
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Le conseil d’État a tenu, ce jeudi 13 novembre 2025 dans la salle de Congrès du Palais du Peuple, son audience publique et solennelle marquant la rentrée judiciaire 2025-2026, en présence du Président de la République, Félix Tshisekedi. Trois interventions majeures ont rythmé cette cérémonie.

Le bâtonnier national a plaidé pour une justice administrative gratuite dans les contentieux impliquant l’administration, notamment en matière de démolition des constructions anarchiques et d’expropriation pour utilité publique. Le procureur général près le Conseil d’État, Jean Paul Mukolo Nkokesha, a alerté sur l’usage abusif de la procédure de référé dans le contentieux administratif congolais, appelant à un encadrement plus strict de ces recours.

La première présidente du Conseil d’État, Brigitte Nsensele wa Nsensele, a axé son discours sur le recours administratif préalable, défendant une administration judiciaire plus efficace capable de réduire les abus. Elle a par ailleurs salué la nomination historique d’une femme à la tête de cette haute juridiction par le Chef de l’État.

Créé par ordonnance présidentielle, le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en RDC. Il est chargé de juger les contentieux administratifs, de rendre des avis juridiques au gouvernement et au parlement, et de superviser la gestion de 42 tribunaux administratifs et 9 cours administratives d’appel. L’institution compte neuf membres.

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