Le décret présidentiel de ce 17 septembre 2025, prononçant la déchéance de nationalité à l’encontre de deux compatriotes tchadiens, suscite de vives interrogations. Si le texte invoque des « intelligences avec les puissances étrangères » et des « activités incompatibles avec la qualité de citoyen tchadien », son fondement juridique apparaît fragile.
Dans un cadre légal strict, la nationalité tchadienne est encadrée par la Constitution de 2024, le Code de la nationalité (loi n° 33 du 23 décembre 1962 et ses modifications) ainsi que par les conventions internationales ratifiées par le Tchad. Ces textes fixent précisément les conditions d’acquisition, de perte et de déchéance de la nationalité. Selon l’article 56 du Code, seule une atteinte grave aux intérêts de l’État à savoir espionnage et intelligence avec l’ennemi, peut justifier une telle mesure. Mais en principe, elle ne concerne que les personnes naturalisées, et non les Tchadiens d’origine.
Procédure et légalité en question
Le décret de déchéance doit en principe respecter une procédure contradictoire. L’intéressé doit être informé, pouvoir présenter sa défense et, dans certains cas, le Conseil d’État doit être consulté. Or, le décret publié ne mentionne aucun de ces éléments, laissant planer le doute sur la régularité de la démarche.
De plus, la formule « activités incompatibles avec la qualité de citoyen » paraît trop vague pour constituer un motif juridique valable, au regard du principe de légalité.
Risque d’apatridie et recours possibles
La Constitution tchadienne, tout comme les conventions internationales, interdit de créer des situations d’apatridie. Si les personnes concernées n’ont pas une autre nationalité, leur déchéance serait contraire aux engagements du Tchad. De l’avis de juristes, plusieurs voies de recours restent ouvertes.
« Il peut y avoir une contestation devant la Chambre administrative de la Cour suprême, exception d’inconstitutionnalité ou encore saisine de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples », a informé un juriste sous couvert de l’anonymat.
Au-delà des arguments juridiques, certains observateurs s’interrogent sur la dimension politique de ce décret, pris dans un contexte de tensions. Son caractère vague et la fragilité de sa base légale risquent de nourrir la controverse tant au niveau national qu’international.
A (re) lire : Le pagne africain : Entre déclin et renaissance d’un tissu emblématique de nos cultures
