Ce lundi 30 juin 2025, au Palais de la Démocratie, les députés tchadiens ont examiné et adopté avec une large majorité le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance durant la période des vacances parlementaires, du 1er juillet au 31 août 2025. La séance plénière, présidée par le 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale, Houdeingar Ngarimaden, s’est déroulée en présence du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.
L’examen du texte a débuté avec la lecture du rapport de la commission Politique générale par la députée Neloum Mbaigoto. Ce projet s’inscrit dans le cadre des dispositions constitutionnelles garantissant la continuité de l’action gouvernementale même lorsque l’Assemblée nationale est en congé. En effet, conformément à l’article 126 de la Constitution tchadienne, l’Assemblée tient deux sessions ordinaires par an, dont la deuxième s’est achevée ce jour même.
Les vacances parlementaires de deux mois représentent un temps pendant lequel le Parlement ne siège pas. Pour éviter un blocage institutionnel, le Gouvernement a sollicité cette habilitation exceptionnelle prévue par l’article 137 de la Constitution afin de pouvoir adopter des ordonnances nécessaires à l’exécution de son programme politique.
Durant les débats, plusieurs députés ont exprimé leurs inquiétudes quant au contrôle parlementaire des ordonnances adoptées durant cette période. Ils ont insisté sur le respect strict des délais pour leur soumission à la ratification de l’Assemblée nationale. En réponse, Dr Ramatou Mahamat Houtouin a assuré que le Gouvernement veillera rigoureusement au respect des procédures et à une collaboration étroite avec les députés pour garantir la transparence et la légitimité des textes adoptés.
Au terme du vote, le projet a été adopté avec 153 voix pour, 2 contre et 1 abstention. Cette décision marque une étape importante dans l’organisation institutionnelle tchadienne en assurant une gouvernance efficace tout en maintenant les équilibres parlementaires.
