Un rapport publié ce mercredi 5 mars 2025 par la coalition « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPV) révèle un déséquilibre majeur dans le contrat sino-congolais signé en 2008 entre la République Démocratique du Congo (RDC) et un consortium d’entreprises chinoises. Après la renégociation de 2024, la RDC aurait perdu 132 millions de dollars en une seule année, une situation jugée « inacceptable » par l’organisation de la société civile.
Le CNPV pointe du doigt des exonérations fiscales exorbitantes accordées à la partie chinoise, qui réduisent considérablement les revenus de l’État congolais. En 2023, ces exonérations ont représenté 443 millions de dollars, soit 16 % des dépenses fiscales du pays.
Un contrat hors du cadre du Code minier
L’un des principaux problèmes soulevés par le rapport réside dans l’exclusion du contrat sino-congolais du régime fiscal du Code minier, mis en place en 2018. Cette situation permet à la convention de bénéficier d’un régime fiscal parallèle, échappant aux règles traditionnelles du secteur minier en RDC.
Selon Baby Matabishi, membre du CNPV, ces exonérations pourraient engendrer une perte de 7,5 milliards de dollars pour l’État congolais sur les 17 prochaines années. « Ce que nous dénonçons, c’est un déséquilibre structurel qui persiste depuis 2008, avec des exonérations fiscales injustifiées et une gestion opaque », affirme-t-il.
Des promesses de compensation insuffisantes
Pourtant, en janvier 2024, l’Inspection générale des Finances (IGF) annonçait que la RDC bénéficierait de 7 milliards de dollars comme part du Trésor dans ce contrat. Ce montant devait financer des infrastructures, à raison de 324 millions de dollars par an, et 624 millions pour 2024.
Le mémorandum de l’IGF précisait également que la RDC percevrait 1,2 % de royalties sur le chiffre d’affaires de Sicomines et détiendrait 40 % des parts dans la gestion de la centrale de Busanga, contre 60 % pour la Chine. Mais ces compensations suffisent-elles à contrebalancer les pertes fiscales ?
Vers une révision du contrat ?
Face à ces révélations, la pression monte sur le gouvernement congolais pour revoir en profondeur cet accord. La société civile appelle à une réintégration du contrat sino-congolais dans le cadre du Code minier afin de garantir une meilleure redistribution des richesses.
Alors que la RDC cherche à maximiser les revenus de son secteur minier pour financer son développement, ce dossier risque de faire couler encore beaucoup d’encre. Une révision du contrat sera-t-elle envisageable dans un avenir proche ?
Yenga Fazili wã BIREGEYA, Correspondant en Afrique de l’Est et Centrale
