Par Décret N°0038/PR/PM/2024, le Conseil national de transition (CNT) est convoqué en session extraordinaire qui se tiendra le vendredi 05 juillet 2024.
Les conseillers nationaux auront à délibérer trois (3) points inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit de:
- Examen et adoption d’un projet de loi organique portant composition du Parlement, régime des inéligibilités, des incompatibilités et indemnités parlementaires ;
- Examen et adoption d’un projet de loi organique déterminant le nombre, les dénominations et les limites territoriales des Collectivités autonomes ;
- Examen et adoption d’un projet de loi organique portant Statuts des Collectivités autonomes.
