À travers une ordonnance, le Premier Président de la Cour suprême, Samir Annour, ordonne la suspension des mesures d’exécution sur les avoirs logés dans les banques et les biens de la société nationale d’électricité (SNE).
Tout en indiquant que cette ordonnance est exécutoire sur minutes, Samir Annour précise qu’elle sera notifiée à tous les huissiers de justice, à toutes les banques ainsi qu’à la société nationale d’électricité.
Cette ordonnance intervient après délibération conformément à la loi de la requête émise par le Directeur Général de la SNE en date du 29 Avril dernier suite à des situations difficiles qu’elle traverse notamment ses condamnations judiciaires, la saisie des avoirs , etc.
Après étude minutieuse de la requête, la cour suprême la juge fondée et recevable et décide donc de suspendre la mesure prise contre les avoirs.
