Un conseil ordinaire des ministres s’est tenu ce jour, jeudi 20 juin 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République. Plusieurs points importants ont été inscrits à l’ordre du jour, relatifs à divers projets de lois et de décrets.
Le conseil a examiné plusieurs projets de textes et de lois en conformité avec la vision du Président de la République à l’entame de la Cinquième République. En effet, le Président de la République, Chef de l’État, Mahamat Idriss Deby Itno, dans son projet de société repris par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, lors de la présentation de sa politique générale le 13 juin 2024, s’est engagé à réformer les institutions et à bâtir une république forte. Pour atteindre cet objectif, il a souligné l’importance de la cohérence et de la synchronisation des missions spécifiques des organes sous tutelle avec celles de leur ministère de tutelle. Cette approche vise à garantir une administration efficace et performante, capable de répondre aux besoins de la population.
Les Projets de Textes Soumis au Conseil sont :
Au titre du Ministère des Finances, du Budget, de l’Économie et du Plan
- Projet de loi portant dissolution du Fonds National de Développement de la Statistique (FNDS).
- Projet de décret portant modification du Décret N°841/PR/PM/MPC/1993 du 31 décembre 1993, modifiant le Décret N°767/PR/PM/MPC/1993 portant création du Fonds National d’Appui à la Formation Professionnelle (FONAP).
- Projet de décret portant modification du Décret N°498/PR/PM/MEP/2027 du 28 juin 2007, réorganisant le Haut-Commissariat National de Déminage (HCND).
- Projet de décret portant modification du Décret N°871/PR/PM/MEP/2011 du 10 août 2011, modifiant le Décret N°767/PR/93 portant création d’un Comité National pour l’Éducation et la Formation en liaison avec l’Emploi (CONEFE).
Au titre du Ministère de la Jeunesse et des Sports
- Projet de loi portant dissolution de l’Office National d’Appui à la Jeunesse (ONAJES).
Au titre du Secrétariat Général du Gouvernement
- Projet de loi portant modification de la Loi N°037/PR/2014 du 24 décembre 2014, réformant l’École Nationale d’Administration et de Magistrature.
- Projet de décret portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres.
Tous les projets de décrets et de lois soumis au conseil ont été adoptés après quelques amendements. Le conseil a cependant décidé que l’École Nationale d’Administration (ENA) sera désormais placée sous la double tutelle du Secrétariat Général du Gouvernement en matière administrative et du Ministère de l’Enseignement Supérieur en matière académique.
Le Président de la République a instruit le Premier Ministre de recruter, à la fonction publique, tous les agents des organismes dissous selon leurs compétences. Le Chef de l’État a également attiré l’attention des ministres sur le choix des cadres, en insistant sur le fait que les recrutements ne doivent pas être basés sur des critères subjectifs. Il a souligné que la philosophie de la Cinquième République exige des choix objectifs, donnant à tous les Tchadiens une chance égale d’accéder aux responsabilités. Le Président a aussi rappelé aux ministres l’importance de l’orthodoxie financière, appelant au sérieux et à la performance dans la gestion des finances publiques.
Le conseil, commencé à 10 h, a pris fin à 10h55.
