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Home Découverte À l’une

Le Tchad et l’Algérie finalisent la signature des accords de coopération judiciaire

Rédacteur en Chef par Rédacteur en Chef
août 26, 2023
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Le Tchad et l’Algérie finalisent la signature des accords de coopération judiciaire
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Le Tchad et l’Algérie ont entamé depuis le 7 mars 2016 le processus de coopération judiciaire sur trois accords notamment l’extradition, l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale et l’entraide judiciaire en matière pénale.

Ce processus a été bouclé ce vendredi 25 août 2023 à travers la signature des procès-verbaux d’échange, en présentiel, de ces instruments. Ce qui officialise l’entrée en vigueur de ces trois accords.

C’est Ministre tchadien de la Justice et des Droits Humains, Mahamat Ahamad Alhabo, et l’ambassadeur de l’Algérie au Tchad, BENNAOUN Djamel Eddine Oumar, qui ont signé les documents de coopération entre leurs deux Pays. Voici la substance des accords.

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