Dans une note circulaire signée de Mahamat Saleh Ahmat Adam, Maire d’Abéché, en raison du «non-respect des procédures de lotissements», et «d’une pratique qui cause beaucoup de tort à l’administration ».
Bien plus, « les travaux de bornage des champs se trouvant dans le périmètre urbain, au profit des particuliers sont strictement interdits ».
Cela dit, les personnes prises en flagrant délit seront arrêtées et traduites en justice, conformément à loi n° 24 du 22 juillet 1967, portant sur le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers au Tchad.
Par ailleurs, pour les champs en zone rurale, seule la Commission Locale d’Urbanisme (CLT) est habilitée et autorisée pour effectuer le bornage.
Les responsables en charge de sécurité, les délégués des arrondissements, la police municipale sont chargés à l´application stricte des termes de la présente note circulaire.
